Conditions Générales de Ventes
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Sophrologie Thérapeutique - Cam Tu LONG EI SOPHROLOGUE – sophrologue certifiée RNCP par l’institut de formation à la sophrologie (IFS) de Paris et le ou les clients bénéficiaire(s) (particuliers, entreprises ou institutions) et les conditions applicables à toutes séances de sophrologie proposées. L’acquisition d’un service à la personne ou d’une prestation en entreprise implique une acceptation sans réserve par le ou les bénéficiaire(s) des présentes conditions de vente.
Ces conditions de ventes prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par Cam Tu LONG EI SOPHROLOGUE – elle se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la séance.
Les chèques-cadeaux:
Le chèque-cadeau n’est pas échangeable contre de l’argent, la revente de celui-ci est interdite, il n’est pas non plus transférable. Aucun remplacement ne sera fourni en cas de perte, de vol, de détérioration ou d’utilisation sans autorisation. Une fois la réservation prise, aucun report n’est possible. Le chèque-cadeau ne peut être cumulable avec d’autres offres ou promotions.
Le chèque-cadeau doit être utilisé avant la fin de son expiration, valable un an à partir de la date d'achat , dépassé cette date, celui-ci ne sera plus valable. La réservation de la séance est possible uniquement par courriel : camtulong@sophrologietherapeutique.com, ou par téléphone : 07 81 30 50 86, séance en Visio ou en présentiel, au choix.
Conditions d’annulation:
Toute annulation (ou report) d’un rendez-vous, non signalée par le ou les Client(s) bénéficiaires(s) moins de 48h avant la date prévue, oblige comme dédommagement, la facturation d’une prestation complète, ainsi que définie par les conditions générales de vente.
Passé ce délai, en cas d’oubli, d’empêchement ou de cas de force majeur, quel qu’il soit, votre séance restera due, et sera à me régler par virement bancaire le jour-même.
Si Cam Tu LONG EI SOPHROLOGUE – a la possibilité de vous proposer un autre créneau horaire dans les 7 jours ouvrables, vous pourrez bénéficier d’une séance de report. Si son agenda est complet, ou que vous n’êtes pas disponible au créneau proposé, votre règlement sera retenu.
La prise de rendez-vous entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Modalités de paiement des prestations:
Prestations aux particuliers:
Le prix d’une séance au cabinet est exigible à l’issue de la séance en espèces, par chèque ou virement bancaire.
L'achat d’une séance à distance en visio est à faire sur le site web www.sophrologietherapeutique.com Le paiement se fera en ligne, par carte bancaire. ou par virement bancaire avec confirmation préalable par mail au camtulong@sophrologietherapeutique.com ou pat tél 07 81 30 50 86 .
Une facture pourra vous être adressée par e-mail, au plus tard sous trente jours.
Toute séance de sophrologie commencée est due dans sa totalité et ne peut faire l’objet d’un quelconque remboursement.
Prestations aux institutions, aux structures, aux entreprises :
La prestation sera contractualisée après acceptation d’un devis précisant les Conditions Générales de Vente. Le règlement de la commande sera effectué par virement bancaire ou par chèque et de la manière suivante :
– 30% à la signature du devis (qui vaut bon de commande)
– 70% à l’issue de la prestation.
ou facturation mensuelle pour les contrats à longue durée.
ou 100% à la signature du devis (au choix)
Responsabilité:
Un sophrologue n’est pas un psychothérapeute ni un professionnel de santé : il n’est pas habilité et formé pour diagnostiquer et prendre en charge des troubles pathologiques ou médicaux. La sophrologie est une technique qui a largement fourni les preuves de son efficacité. Le sophrologue met à disposition une démarche, des exercices, dont chacun peut user librement en étant toujours l’acteur de son cheminement. Néanmoins, de nombreux paramètres entrant en ligne de compte, il est possible que le ou les Client(s) n’en obtiennent pas les résultats escomptés ; aucune garantie ne peut être donnée quant au succès susceptible d’être obtenu en pratiquant les techniques de sophrologie.
Pour atteindre certains objectifs, des exercices physiques légers et adaptés (de relaxation dynamique) peuvent être proposés. Si le Client les accepte, il est de sa responsabilité de s’assurer qu’il n’a pas de contre-indications médicales à la pratique d’une activité physique correspondante adaptée . Elle garantit Cam Tu LONG EI SOPHROLOGUE – contre tout recours à ce titre. Si le moindre doute subsiste dans l’esprit du Client concernant ses aptitudes physiques, il lui appartient d’en alerter Cam Tu LONG EI SOPHROLOGUE – et de consulter son praticien de santé habituel pour s’en assurer.
Il est à noter également que les séances de sophrologie, ne peuvent, en aucun cas, remplacer des soins médicaux. La sophrologie ne se substitue en aucun cas à un avis et un suivi médical. Elle peut venir en complément, sur recommandation d’un professionnel de santé.
Assurances:
L’activité de Sophrologie Thérapeutique - Cam Tu LONG EI SOPHROLOGUE – est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle à jour, adaptée à ses prestations. Contrat Pacifica Multirisque professionnel m9 n° 13361926907 pour la FRANCE
Pour le LUXEMBOURG : AXA Assurances Luxembourg SA - 1, Boulevard du Jazz 4370 ESCH-SUR-ALZETTE (L)
Données personnelles:
Sophrologie Thérapeutique - Cam Tu LONG EI SOPHROLOGUE – s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le ou les bénéficiaires(s), lors des séances de sophrologie. Cette confidentialité est gérée dans le respect de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à cette loi, le Client pourra exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse « camtulong@sophrologietherapeutique.com » ou par courrier postal à l’adresse 33 rue Louis Blanc 08000 Charleville-Mézières .
Conformément au RGPD, nous vous informons que vos données personnelles peuvent être amenées à être conservées, et utilisées dans le cadre du suivi des séances par exemple. Le nom, prénom, adresse postale, téléphone, e-mail, date de naissance, profession, contenu de la séance, ressentis, vécu durant les séances sont des informations qui peuvent être conservées pendant 5 ans.
Code de déontologie:
Sophrologie Thérapeutique Cam Tu LONG EI SOPHROLOGUE – est tenu de garder le secret professionnel sur toutes les informations concernant le Client et s’engage à ne dévoiler aucune information qui pourrait lui être communiquée au cours des séances.
Conscient de sa position Cam Tu LONG EI SOPHROLOGUE – s’interdit d’exercer tout abus d’influence, et s’engage à ne pas exploiter à titre personnel ses relations avec le Client. Cam Tu LONG EI SOPHROLOGUE – s’engage à exercer dans le plein respect de la législation en vigueur. Toutes ses interventions sont menées de manière responsable et éthique, en respectant en tout temps la dignité, la responsabilité, l’intégrité et l’autonomie du Client.
Cam Tu LONG EI SOPHROLOGUE – est membre actif de la Chambre Syndicale de la Sophrologie et respecte entièrement le code de déontologie des sophrologues. Ce code peut être visionné à l’adresse internet suivante : http://www.chambre-syndicale-sophrologie.fr/la-chambre/deontologiesophrologie/
Archivages – Preuve:
Cam Tu LONG EI SOPHROLOGUE – archivera les factures conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les dossiers personnels du ou des particulier(s) seront conservés. Les registres informatisés de Cam Tu LONG EI SOPHROLOGUE – seront considérés par les parties comme preuve des communications et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges:
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. Depuis le 1er juillet 2016, les sophrologues ont l’obligation de proposer gratuitement à leur client un service de médiation à la consommation en cas de litige.
Conformément à l’article L641-1 du code de la consommation. Vous pouvez en cas de litige demander à votre Sophrologue de saisir le Médiateur suivant auprès duquel il est inscrit : « Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpmmediation- consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond » A défaut d’avoir pu établir une médiation avec le Médiateur référencé ci -dessus, les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à la Loi Française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. En cas de litiges, le seul Tribunal Compétent sera celui où se trouve le Siège Social du sophrologue.
Conditions Générales de Vente mises à jour le 04 avril 2024
Informations légales : Cam Tu LONG SOPHROLOGUE EI – / SIRET : 922 734 827 00012 camtulong@sophrologietherapeutique.com / +33 (0)7 81 30 50 86 / 33 rue Louis Blanc 08000 Charleville-Mézières